La fameuse loi française contre le gaspillage alimentaire

Photo originale : THOMAS SAMSON. AFP

Photo originale : THOMAS SAMSON. AFP

Voilà c’est fait! Après quelques délais administratifs, la France a finalement adopté, le 3 février 2016, une loi pour lutter concrètement contre le gaspillage alimentaire à l’échelle nationale! Est-ce qu’on devrait faire pareil au Québec/Canada? Tout à fait! Assurément! Oui s’il-vous-plaît!!!! Voici pourquoi.

Obliger les supermarchés à donner leurs invendus?

L’année dernière, je vous ai parlé de cette loi en Belgique qui oblige les supermarchés à offrir leurs invendus à des organismes et je vous disais que ce n’était pas forcément souhaitable ou pertinent de faire pareil ici. Mais la loi qui a été adoptée en France est bien différente et beaucoup plus intéressante à copier. Oh que oui!

Plutôt une interdiction de jeter!

Le grand intérêt de la loi en France, c’est qu’elle est beaucoup plus complète que la loi belge susmentionnée. L’objectif ici est rien de moins que d’interdire la mise aux ordures d’aliments par les supermarchés,  et ce, par une hiérarchie d’actions à mettre en place. Encore mieux, ÉVIDEMMENT, serait d’étendre ces dispositions à tout établissement qui génère des résidus alimentaires (producteurs, transformateurs, etc.), je vous le concède tout de suite. La France a choisi de commencer par la grande distribution, c’est discutable peut-être, mais c’est certainement un bon début en attendant de s’attaquer aux autres maillons.

Hiérarchie d’actions anti-gaspillage

Je ne m’attarderai pas sur comment le tout sera appliqué concrètement en France (si ça vous intéresse, vous pouvez lire le texte de loi), mais voici les grandes lignes :

A) Prévention du gaspillage alimentaire

Parce que le « déchet » le plus facile à gérer, c’est celui qu’on ne génère pas. On veut donc encourager toutes les mesures possibles qui permettent de réduire les pertes dans les établissements alimentaires : meilleure gestion des stocks, vente à rabais des aliments défraîchis ou presque passés date, etc.

B) Utilisation des invendus propres à la consommation humaine, par le don ou la transformation

Si on ne peut pas vendre, il faut trouver une façon de donner ou du moins de transformer les invendus comestibles* pour qu’ils servent à nourrir des gens (tsé, leur raison d’être). En France, les moyennes et grandes surfaces de plus de 400 m² auront l’obligation de conclure une entente avec un organisme pour lui offrir/donner ses invendus.

C) Alimentation animale  ou  D) Compost ou valorisation énergétique

Ce qui n’est plus comestible (ou ce qui pourrait avoir échappé aux dons alimentaires pour une raison X justifiée je suppose) doit être envoyé dans une collecte destinée à l’alimentation animale.

Enfin, le dernier recours lorsque rien d’autres n’est possible : envoi dans une collecte destinée au compostage ou à la biométhanisation.

Voilà! Avec une telle loi, aucun aliment n’est supposé être envoyé au dépotoir! On ne peut pas demander mieux!

Mais il y a bien une obligation de donner?

Oui, et je ne peux dire comment elle sera appliquée exactement, par exemple s’il peut y avoir des exceptions ou autres. Je crois qu’idéalement, dans une application au Québec, il faudrait que tous les commerces et producteurs de résidus alimentaires soient minimalement obligés de chercher à donner leurs invendus à un organisme. Dans de trop nombreux cas encore aujourd’hui, les commerçants refusent de faire cet effort et ça ne devrait pas être accepté.

Il n’y a pas de possibilité dans la région? Les organismes locaux sont déjà saturés? Bon, ok, eh bien alors on passe aux autres étapes de la hiérarchie, soit l’envoi à une collecte pour l’alimentation animale ou une collecte de compost. Ça reste du gaspillage, mais c’est quand même vraiment moins pire que d’envoyer ça dans les sites d’enfouissement (dépotoirs). Les poubelles, ça ne devrait jamais être une option!

*Interdiction de rendre incomestibles des invendus comestibles

Si jamais un commerçant voulant éviter l’étape complexe du don est pris à rendre délibérément impropre à la consommation ses invendus comestibles, il est passible d’une amende de 3 750 €, rien de moins! On pense ici aux cas (apparemment fréquents en France, plutôt rares ici), où les commerçants aspergent d’eau de Javel ou d’autres produits toxiques leurs invendus pour bien s’assurer que personne n’y touche. Bon, généralement ça arrive dans les poubelles et de toute façon avec une telle loi il n’est plus supposé avoir de la nourriture là, mais j’imagine que deux incitatifs valent mieux qu’un. 😉

Bonne « nouvelle » : une interdiction de jeter s’en vient aussi au Québec, oui oui!

Eh oui, théoriquement, le Québec est supposé interdire d’ici 2020 l’envoi de matière organique (résidus verts et alimentaires) à l’enfouissement. En fait, ça fait longtemps que c’est annoncé, puisque ça fait partie du Plan d’action 2011-2015 relatif à la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles. Bon, il est aussi écrit qu’on était supposés avoir banni de l’enfouissement le carton en 2013 et le bois en 2014, ce qui n’a vraisemblablement pas encore été fait en 2016 alors on peut sûrement s’attendre à ce qu’il y ait un délai aussi pour la matière organique. Mais si ça se fait réellement (j’espère!!), il serait tout à fait pertinent de prendre exemple sur la France concernant la hiérarchie d’actions.

Conclusion : Bravo la France! Vivement qu’on s’inspire de vous rapidement!

 


Intéressés par une conférence sur le gaspillage alimentaire en général ou sur un volet précis? N’hésitez pas à me contacter : eric.lenverdeur@gmail.com

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